LE CONGRES NATIONAL
Article 12 des statuts : le congrès national :
Le congrès national, qui regroupe l’ensemble des membres du syndicat à jour de cotisation, se réunit au moins une fois tous les cinq ans sur convocation du secrétaire national.
Il entend le bilan d’activité passé, le rapport financier, approuve les comptes présentés par le bureau national et définit les orientations d’action à venir.
Il se prononce sur toutes les questions mises à son ordre du jour.
Il élit les membres du bureau national.
Article 13 des statuts : Le congrès national extraordinaire :
Si besoin est, le secrétaire national peut convoquer un congrès national extraordinaire à tout moment et autant de fois que nécessaire.
Les modalités et règles de convocation, de déroulement et de délibérations en congrès national extraordinaire sont identiques à celles fixées pour le congrès national ordinaire.